Informations légales
Conditions générales de licence
Dernière mise à jour : 16/11/2026
Les présentes conditions générales régissent la licence d’utilisation des logiciels propres que TB AXIOM TECHNOLOGIES, S.L.U. (« TB ɅXIOM »), NIF B05775986, dont le siège est situé Calle La Huerta, 10 · 30180 Bullas (Murcia) · Espagne, commercialise sous licence à vie et livre au moyen de son espace de téléchargement clients.
1. Champ d’application
Elles s’adressent aux entreprises et aux professionnels qui acquièrent le logiciel pour leur activité. Elles font partie du contrat de licence signé par TB ɅXIOM et le client. Si le contrat particulier en dispose autrement, le contrat particulier prévaut.
2. Licence à vie
Une fois le prix payé, TB ɅXIOM concède au client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et sans limitation de durée sur la version du logiciel livrée, pour un usage interne et sur le nombre d’ordinateurs ou d’appareils indiqué dans le contrat particulier.
« À vie » désigne la durée du droit d’utilisation : le client peut continuer à utiliser la version acquise indéfiniment et sans redevance périodique. Cela n’implique aucun engagement de TB ɅXIOM à maintenir, adapter ou mettre à jour le logiciel indéfiniment ni gratuitement.
La licence ne transfère pas la propriété du logiciel. Le code, la conception et la documentation restent la propriété de TB ɅXIOM. TBɅ Movimiento de Tierras™ et les autres noms de produit sont des signes distinctifs de TB ɅXIOM.
Le prix est payé d’avance au moyen de la passerelle de paiement Stripe, avec le lien de paiement que TB ɅXIOM envoie une fois le contrat particulier signé. TB ɅXIOM ne reçoit ni ne conserve les données de carte. À la confirmation du paiement, le client reçoit automatiquement son code de téléchargement (ou, à défaut, par courriel), à condition que le paiement porte la référence d’un contrat particulier signé par les deux parties et son montant exact : aucun téléchargement sans contrat formalisé.
3. Ce que comprend le prix
- La version du logiciel indiquée dans le contrat particulier, avec sa documentation.
- La correction gratuite des défauts de fonctionnement imputables à TB ɅXIOM que le client signale pendant la période de garantie du contrat particulier ou, à défaut, pendant les douze mois suivant la livraison. La correction est livrée sous forme de révision de la même version, sans nouvelles fonctions.
- Le téléchargement du logiciel avec un code personnel, pendant la durée indiquée dans le contrat particulier.
4. Mises à jour et adaptations : non comprises
Le prix de la licence ne comprend ni mises à jour, ni nouvelles versions, ni adaptations. En particulier, il ne comprend pas celles rendues nécessaires par des changements indépendants de TB ɅXIOM, tels que :
- les mises à jour ou modifications des systèmes d’exploitation (Windows, Android ou autres), des navigateurs ou des appareils ;
- les modifications de logiciels, services, formats ou interfaces de tiers avec lesquels le logiciel communique ;
- les changements de réglementation ou des spécifications techniques publiées par les administrations publiques, y compris l’Agence fiscale espagnole ;
- les changements des équipements, de l’infrastructure ou de la façon de travailler du client.
Lorsqu’un tel changement se produit, TB ɅXIOM peut proposer la mise à jour ou l’adaptation correspondante. Elle fait l’objet d’un devis séparé, et le client décide librement de la commander. S’il ne la commande pas, il conserve le droit de continuer à utiliser la version acquise, sous sa responsabilité et dans les conditions techniques dans lesquelles elle continue de fonctionner. TB ɅXIOM ne garantit pas que la version acquise continue de fonctionner après des changements qui lui sont étrangers.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des obligations que la réglementation impose directement à TB ɅXIOM en tant que producteur du logiciel, qu’elle remplira dans les termes fixés par cette réglementation.
5. Maintenance optionnelle
Le client peut souscrire séparément un service de maintenance et de mises à jour, avec la portée, la durée et le prix convenus par écrit.
6. Code de téléchargement
- Le code est personnel et confidentiel. Le client doit le conserver en lieu sûr et ne pas le communiquer à des tiers.
- Le code n’est pas envoyé au serveur pendant le téléchargement : le navigateur du client en dérive la clé qui déchiffre le logiciel sur son propre appareil.
- TB ɅXIOM peut révoquer un code à la fin de la période de téléchargement, à la demande du client ou en cas d’indices d’utilisation par des tiers. La révocation du code n’affecte pas la licence.
- Le client doit conserver une copie du logiciel téléchargé. S’il doit le télécharger à nouveau et que son code n’est plus actif, il peut en demander un autre.
7. Obligations du client
- Utiliser le logiciel conformément à la licence et à sa documentation.
- Ne pas céder, sous-licencier, louer ni distribuer le logiciel ni son code de téléchargement.
- Ne pas décompiler le logiciel ni en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans les cas permis par l’article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.
- Ne pas supprimer les mentions de propriété du logiciel.
- Effectuer et conserver des sauvegardes de ses données. Le logiciel enregistre les données sur les appareils du client ; TB ɅXIOM ne les conserve pas et n’y a pas accès.
- Vérifier les documents produits par le logiciel avant de les présenter à des tiers, et remplir ses propres obligations fiscales et comptables.
8. Responsabilité
TB ɅXIOM garantit que le logiciel livré correspond à la description du contrat particulier et de sa documentation. Sauf dol ou faute lourde, sa responsabilité totale au titre de la licence est limitée au prix payé pour celle-ci et ne s’étend ni au manque à gagner, ni à la perte de données, ni aux dommages indirects.
9. Protection des données
Le logiciel traite les données sur les appareils du client, qui est le responsable de ce traitement. Si TB ɅXIOM devait accéder à des données personnelles du client, par exemple pour corriger un défaut, le contrat de sous-traitance exigé par l’article 28 du Règlement général sur la protection des données serait signé au préalable.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Murcie, sauf disposition légale contraire. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
11. Version
Version du 16/11/2026. TB ɅXIOM peut modifier les présentes conditions pour les licences futures. Chaque licence est régie par la version en vigueur à la signature de son contrat particulier, qui est consignée dans son enveloppe de téléchargement.
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