Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16/11/2026
1. Titulaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site web est :
- Dénomination sociale
- TB AXIOM TECHNOLOGIES, S.L.U.
- Nom commercial
- TB ɅXIOM TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle (S.L.U. de droit espagnol)
- NIF
- B05775986
- Siège social
- Calle La Huerta, 10 · 30180 Bullas (Murcia) · Espagne
- Immatriculation
- Registre du commerce de Murcie, feuille MU-121894, 1re inscription, du 19/10/2026 · IRUS 1000480435041
- Direction
- Antonio Jesús Bautista Martínez, gérant unique et associé unique
- Courriel
- contacto@tbaxiom.com
- Activité principale
- CNAE 6210 · Activités de programmation informatique
2. Objet
Ce site web présente l’activité, les produits et les axes de recherche de la société. Il ne propose aucune contractualisation en ligne et ne collecte aucune donnée au moyen de formulaires : les licences sont formalisées par un contrat particulier et payées via Stripe.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, le design, le logo, les images et le code de ce site web appartiennent à la société ou à son fondateur, qui les lui concède sous licence. AD-SIA™ est une méthodologie propriétaire et un secret d’affaires : ce site décrit ce qui a été mesuré et avec quel résultat, non la manière dont la méthode est construite. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique de son contenu sans autorisation expresse et écrite est interdite.
Les compilateurs tiers et les corpus de conformité cités appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont mentionnés avec leur version.
4. Exactitude des informations
Les chiffres publiés proviennent de mesures datées et valent pour le sujet et la date auxquels ils ont été relevés. Ils ne constituent pas une garantie contractuelle : les conditions de chaque livraison sont fixées par contrat.
5. Liens
Les liens vers des sites tiers, comme les références bibliographiques, sont fournis à titre de citation uniquement. La société n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
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